Bonne Nuit. Et Bonne Chance

  • Söndag 25 feb 2018 2018-02-25
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Bonne Nuit. Et Bonne Chance (Good Night. And Good Luck.)

PUBLIÉ PAR: JOHAN WESTERHOLM 2018-02-15 (Ledarsidorna.se)

Le focus du film “Good Night. And Good Luck” (Bonne nuit. Et bonne chance), est mis sur la légende de la télévision Edward R Murrow. Murrow a été l’un des premiers reporters qui ai commencé à faire des interviews de longue durée dans son émission “Person To Person” (D’une persone à une autre), où il a discuté avec tout le monde, aussi bien politiciens que stars de cinéma. Le film peut être à la fois vu comme un documentaire historique de la chasse acharnée aux communistes aux États-Unis, mais aussi comme un aperçu de ce qui, dans l’avenir, nous attend en Suède concernant les propositions de modification de la loi sur la Liberté d’expression inscrite dans la Constitution.

Murrow terminait chaque interview justement avec les mots Good night, and good luck (Bonne nuit, bonne chance). C’était lorsqu’il s’était attaqué à l’agitateur communiste, le sénateur Joseph McCarthy que cela a commencé à chauffer dur. McCarthy était en bonne voie d’introduire le genre de société d’informateurs qu’il se disait lui-même combattre. D’un seul coup les personnes de deuxième et troisième génération devenaient coupables de trahison.

Le gouvernement a, à l’heure présente, l’intention d’introduire au cours des prochaines années à venir, trois modifications d’importance primordiale dans les Lois de la Constitution. La première proposition de loi “Modification de la Loi Constitutionnelle des Medias 2017/18: 49” est déjà sur le bureau de l’ Assemblée du Parlement, c’est à dire mise à l’étude à la Commission Constitutionnelle parlementaire. Un seul parti a présenté une motion contre cette proposition, les Démocrates Suédois.

La proposition a reçu maintes critiques. Katarina Rikte, qui est juge d’appel de la Cour d’Appel de Skåne, est l’une de ces critiques.

« -Ce que nous faisons avec ces règlements c’est d’ouvrir un grand trou noir géant dans la protection des lois de la Constitution. Il n’est bien sûr pas question que l’on puisse publier ou exprimer n’importe quoi dans un média protégé par une loi constitutionnelle. On peut publier n’importe quoi, mais on peut aussi après coup être puni par la loi pour avoir publié certains écrits. Ces réglements là ouvrent cette possibilité, c’est à dire qu’ils sont en violation avec l’interdiction de censure. Ils signifient, entre autre qu’on puisse mettre en place des conditions et d’autres réglementations pénales ainsi que des sanctions autres que celles mentionnées dans les lois constitutionnelles. »

Un autre critique est l’expert sur le thème de la Liberté d’expression, Nils Funcke. Dans le quotidien « Expressen », Funcke écrit:

« – Le gouvernement affaibli substantiellement la valeur de la loi constitutionnelle sur la Liberté d’expression. Dans une proposition de modernisation du règlement de la loi sur la Liberté de presse, trois questions sont passées du droit constitutionnel au droit commun. Cependant, le texte de loi est délibérément resté vague pour, comme le précise le gouvernement: donner plus de possibilités d’harmoniser les règlements nationaux avec, entre autre, les réglements en cours de l’UE “. Si l’interdiction serait inscrite dans la Constitution, les dommages à la liberté d’expression auraient été moindres. Cependant, étant donné que la restriction à l’accès de certains renseignements à caractère personnels est réglementée dans les lois de droit commun, les lois constitutionnelles seront dorénavant également exposées aux décisions prises au sein de l’UE. Une réglementation de l’UE visant à protéger l’intégrité personnelle devient par conséquent aussi applicable aux médias suédois.

Une telle modification de la loi Constitutionnelle permettra alors, par le truchement de la législation du droit commun, une forme de censure pré-existante qui pourra, après une préparation accelérée, passer dans les deux mois, du stade de la pensée au stade de loi définitive. De tels procédés administratifs à voies rapides sont déjà échaffaudés au niveau du Secrétariat général du gouvernement et du parlement. En pratique, la loi sur la Liberté de la presse pourra être contournée grace à une délégation législative permanente au Parlement. En cas de nouvelles lois restrictives sur la Liberté d’expression et la Liberté de la presse, celles-ci n’auront ainsi pas besoin d’attendre une élection entre deux périodes de mandats pour entrer en vigueur.

Les organismes qui ont étudié ces réglements sont clairs dans leurs réponses. Le Chancelier de la Justice estime que le réglement proposé à cet effet est trop imprécis et donc inacceptable. La Faculté de droit de l’Université de Lund s’oppose à l’utilisation du terme race. Le Règlement Général sur la Protection des Données et l’Agence Nationale des Postes et Télécommunications estiment que l’exemption devrait également inclure les services de recherches de renseignements de données à caractère personnels qui en soi ne seraient pas de nature sensible et donc par conséquent où l’intégrité ne serait pas mise en cause. Plusieures administrations, dont la Cour d’Appel de Skåne et de Blekinge, les Organisations de la presse, de la radio et de la télévision, Le Conseil de La Faculté de droit à l’Université d’Uppsala, Radio Suède (Sveriges Radio), Télévision Suède (Sveriges Television), l’Union Suédoise des Journalistes et l’Union des Editeurs, tous rejettent la proposition.

La dite proposition est maintenant mise à l’étude à la Commission Constitutionnelle parlementaire. Aucun parti n’a reçu ni le mandat de ses propres membres ni de ses électeurs pour la ratifier. Malgré cela, sept des huit partis soutiennent les propositions de modification de la loi Constitutionnelle.

Une autre modification dans la loi de la Constitution qui est en cours de préparation pour le prochain mandat est SOU 2017: 70, une nouvelle loi sur l’Espionnage étranger. Dans cette loi, qui est principalement destinée à sanctionner les reportages sur des opérations militaires ou policières qui risqueraient de déteriorer les relations entre la Suède et une puissance étrangère quelconque, l’état se reserve le droit de déployer des mesures de contraintes importantes, déjà au niveau d’une simple suspicion qu’un journaliste puisse avoir pour but d’écrire et de publier un article à ce sujet. Plusieurs paragraphes concernant la  protection des systèmes d’information médiatiques sont abrogés et la loi est écrite de telle façon que pratiquement toutes les relations que la Suède entretient avec des États ou des organisations intergouvernementales qui seraient affectés par un reportage tomberaient sous le coup du concept Paix et Sécurité. Un reportage concernant l’industrie de l’Aide humanitaire suédoise est définitivement inclus dans ce concept. Les mesures de répression que l’État peut mettre en place contre les journalistes sont les suivantes:

  1. Pouvoir mettre sur écoute le téléphone du journaliste suspecté
  2. Pouvoir mettre sur écoute l’ordinateur du journaliste suspecté
  3. Pouvoir placer un logiciel espion dans les appareils mobiles du journaliste suspecté
  4. Pouvoir mettre en place des caméras cachées dans le véhicule, le domicile et le bureau du journaliste suspecté
  5. Pouvoir mettre en place des microphones cachés, dans le véhicule, le domicile et le bureau du journaliste suspecté.

Ces mesures coercitives seront à la disposition des procureurs et de la police même en cas où le journaliste ne serait que seulement soupçonné de travailler sur un article qui le cas échéant pourrait bien être publié. Qu’il ne puisse s’agir que d’un soupçon est suffisant. De plus, la commission d’enquête propose que :

“Le concept “association étrangère” fait allusion à un groupement pouvant représententer des intérêts divergeants, mais cela ne signifie pas nécessairement qu’il pourrait s’agir d’une puissance étrangère. Cependant, pour que la pénalité puisse s’appliquer, il faut que l’acteur bénéficie d’une position de puissance. Il n’est par compte pas nécessaire que le groupement soit organisé d’une certaine façon bien déterminée pour qu’il relève du concept”.

Cela signifie dans le cas d’enquêtes menées sur des décisions politiques concernant l’Aide humanitaire, que toute personne qui a une opinion différente sur la conduite politique adoptée à ce sujet (qui fait partie de la politique suédoise pour la paix et la sécurité) peut tomber sous le coup de la loi. Il existe également des écrits qui élargissent la responsabilité pénale:

L’élargissement signifie que si ce qui a été dévoilé n’est pas suffisamment grave pour être condamné selon nos propositions de nouvelles infractions dans le Code Pénal, chapitre 19, elles pourront malgré tout être sanctionnées sous responsabilité pénale.

Recueillir des données dites publiques présentées dans un texte éditorial peut être puni par la loi si cela met la Suède dans une position désavantageuse par rapport à une puissance étrangère ou à des organisations intergouvernementales. Par extension, la création d’une autre image de la Suède que celle qui est désirée est condamnable s’il peut être prouvé qu’elle affecte les relations avec d’autres pays.

Bien que le film « Good Night and Good Luck » ne puisse pas vraiment s’appliquer sur ce qui se passe aujourd’hui en Suède, il existe quand même un parallèle et en quelque sorte une prophétie. Stefan Löfven, et peut-être surtout son ministre de la Justice Morgan Johansson prépare aujourd’hui une législation afin de pouvoir persécuter et censurer la tâche des journalistes dès que cette tâche constitue à inverstiguer le pouvoir de l’État ou bien fait état d’une opinion politique différente.

Dans le cas de Ledarsidorna.se il s’agirait peut être plus de la politique d’Aide humanitaire et des relations du Moyen-Orient principalement avec les Frères Musulmans et le régime de Téhéran. Avec le soutient de la législation, d’importantes mesures répressives ou menaces de telles mesures seront sur la palette de couleurs de l’État. Tout comme la chasse aux sorcières qu’Edward R Murrow avait subi en justice avec le monopole de la violence d’Etat, et le monopole d’enquêtes judiciaires contre lui ainsi que des adversaires redoutables, les journalistes d’investigation feront face à un Secrétariat général du gouvernement uni contre eux. Avec le monopole de la violence d’Etat et le monopole d’enquêtes, c’est à dire la police, les procureurs et les tribunaux tous sont des outils bien obéissants et efficaces.

Les journalistes qui ne se rallieront pas aux exigences du gouvernement, ou qui auront la mauvaise idée d’investiguer, pourront avoir de gros ennuis dans un couple années.

Combien d’éditeurs et de journalistes qui survivront, nous ne le savons pas. Une supposition pas trop incongrue est de toute façon que la majorité s’adaptera à la nouvelle procédure, certains disparaîtront, certains se tairont, certains changeront d’emplois et une petite partie deviendront des dissidents. En fuite.

Ceux qui très probablement seront susceptibles de survivre sont: DN (Dagens Nyheter), SvD (Svenska Dagbladet), Sveriges Radio et Sveriges Television. Ils ont reçu 13,5 millions par l’intermédiaire de l’organisme public de l’Etat Vinnova pour d’une part développer un service automatisé d’évaluation des nouvelles, et d’autre part luter contre les fausses nouvelles. Ils se trouvent probablement déjà du bon côté de la barrière. Sinon, ils n’auraient pas reçu la confiance de ce gouvernement.

Bonne nuit. Et bonne chance.

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